Aller au contenu principal

COVID-19 - Nos consignes sanitaires dans le cadre de notre activité - 

pictogramme-aide-legislation
Aide et Financement septembre 2020

Peut-on encore bénéficier du CITE en 2020 ?

L’année 2020 est une année charnière pour le crédit d’impôt à la transition énergétique, autrement dit le CITE. Cette aide pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse désormais uniquement aux ménages non éligibles à l’aide MaPrimeRénov de l’Anah de l’Etat. ENGIE HOME SERVICES vous explique tout.

Sommaire
  1. En 2020, le CITE devient un crédit d’impôt résiduel
  2. CITE 2020 : les grands principes à retenir
  3. Un crédit d’impôt qui ne dépasse pas 75 % du montant des travaux
  4. Les ménages dits intermédiaires, seuls bénéficiaires du CITE 2020
  5. Les démarches pour obtenir le CITE 2020
bénéficier-du-CITE-en-2020

En 2020, le CITE devient un crédit d’impôt résiduel

Selon la loi de finances 2020, le gouvernement a décidé de supprimer peu à peu le crédit d’impôt à la transition énergétique, également connu sous son acronyme CITE. Les ménages les plus modestes ont désormais droit à MaPrimeRénov’, une toute nouvelle prime, parmi d'autres, en faveur  de la transition énergétique. Le CITE ne leur est donc plus accessible, car réservé aux ménages intermédiaires non éligibles à MaPrimeRénov’. Ce CITE est désormais un crédit d’impôt dit « résiduel » dont le montant est fixe. 2020 est donc la dernière année pour en profiter, car le CITE sera définitivement supprimé au 1er janvier 2021. Le CITE est cumulable avec le Coup de Pouce Chauffage, et également avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). 

CITE 2020 : les grands principes à retenir

Ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt résiduel (CITE 2020) uniquement les résidents propriétaires de leur habitation principale ; une résidence construite depuis deux ans au minimum. Les dépenses pour les travaux de rénovation énergétique concernées sont celles effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Comme c’est le cas pour toutes les aides de l’État, les travaux sont réalisés par un artisan dit RGE, reconnu garant de l’environnement. Il existe une liste de travaux éligibles au CITE 2020 sur le site economie.gouv.fr, ou encore dans le guide des aides financières publié par l’ADEME (les pages 15 à 17 concernent directement le crédit d’impôt résiduel). Ces travaux vont de l’installation d’une pompe à chaleur air/eau à un audit énergétique, en passant par une pompe à chaleur géothermique, une chaudière à granulés, un chauffage solaire combiné, une ventilation double flux, un raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid… 

Un crédit d’impôt qui ne dépasse pas 75 % du montant des travaux

Le CITE 2020 se présente comme un forfait. Il dépend du type de travaux effectués dans la résidence. Ne pouvant pas dépasser les trois quarts des dépenses du propriétaire, son plafond est étalé sur 5 ans, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Ce plafond est égal à 2 400 € (personne seule) ou 4 800 € (couple sous imposition commune). Une majoration de 120 € par personne à charge est accordée. À titre d’exemple, remplacer une chaudière (si elle n’est pas à condensation) par une pompe à chaleur air/eau donne droit à un crédit d’impôt résiduel de 2 000 € ; un poêle à granulés et cuisinière, à 1 500 € ; un foyer fermé et insert, à 600 € ; un audit énergétique, à 300 € ; un équipement pour une isolation des parois vitrées, à 40 € ; la dépose de la cuve fioul, à 400 €… 

Les ménages dits intermédiaires, seuls bénéficiaires du CITE 2020

Selon l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), les ménages intermédiaires, non éligibles à MaPrimeRénov’, peuvent bénéficier du crédit d’impôt résiduel. Les plafonds de ressources varient selon le nombre de personnes du foyer. 

  • Pour un foyer composé d’une personne, le plafond de revenus doit être inférieur à 27 706 € ;
  • pour 2 personnes : 44 124 € ;
  • pour 3 personnes : 50 281 € ;
  • pour 4 personnes : 56 438 € ;
  • pour 5 personnes : 68 752 € ;
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : + 12 314 €.

Les démarches pour obtenir le CITE 2020

Les démarches concernant le crédit d’impôt à la transition énergétique sont identiques à celle concernant le précédent CITE. Le propriétaire doit indiquer dans sa déclaration d’impôt de l’année 2021 (puisque les travaux sont réalisés en 2020) l’ensemble des montants des travaux réalisés et éligibles au CITE 2020. Sont exclus du crédit d’impôt la main d’œuvre correspondant à la pose et les frais dits annexes comme les frais administratifs de dossier.

Changez votre chaudière avec le "Coup de Pouce chauffage déduit"

Je découvre l'offre