Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

 Informations sur les Cookies

 

La Société ENGIE HOME SERVICES (ci-après « la Société »), agissant en qualité de Responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et Prospects, dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

1 - FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société.

S’agissant de l’exécution du Contrat, la collecte et le traitement des données sont nécessaires pour la création du compte Client, la programmation des interventions de la Société, la gestion des commandes, et la facturation.

En outre, la Société traite les données collectées afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir la gestion des avis des clients, des réclamations et des contentieux et les opérations de recouvrement.

Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’utilisateur des Equipements si celui-ci est différent du Client, ou du propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels à l’exécution du Contrat. Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature du Contrat. En cas de refus du Client de communiquer ces données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandé et de fournir les services concernés.

La Société s’efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients.

Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes.

Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à des fins de prospection commerciale au moment de la collecte de ses données. A cet égard, le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

La Société peut utiliser les données de ses clients à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par voie téléphonique ou par SMS pour des offres de produits ou services analogues à ceux souscrits par le Client ; pour les autres offres de produits et services, elles seront adressées par voie électronique avec l’accord du Client.

S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des fins publicitaires. À tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.
 

2 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certains contrats/données.

En particulier (et sous réserve d’une modification ultérieure des délais de prescription et/ou des obligations légales de conservation spécifiques)

- S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du Contrat, les données personnelles du Client sont conservées pour la durée de la relation contractuelle (et, en archivage, pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables).

- Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du Client).

- Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect - par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.
 

3 - DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société. Pour l’exécution de ses obligations, la Société peut également faire appel et transmettre les données des Clients aux sociétés du Groupe ENGIE, à des prestataires ou des sous-traitants ou partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires relatives à la protection des données personnelles, du traitement par le destinataire des données transférées.

Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront susceptibles d’être transmises audit tiers, sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

4 - TRANSFERTS HORS UE

Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne si le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat. Le cas échéant, le transfert ne s’effectuera qu’auprès d’une société du Groupe ENGIE en vertu d’un accord de transferts intra-groupe de données personnelles, ou d’une société prestataire, établie dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat des données personnelles au terme de la « Décision d’adéquation » officielle de la Commission Européenne. A défaut, la Société s’engage à mettre en place des garanties appropriées avant de transférer les données du Client.

En l’absence de décision d’adéquation ou de garanties appropriées, la Société s’engage à recueillir le consentement exprès et écrit du Client avant de transférer ses données et s’engage à lui apporter la meilleure information sur les risques liés en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
 

5 - SECURITE DES DONNEES

La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité des données traitées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
 

6 - DROITS DES PERSONNES ET COORDONNEES DPO

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la manière dont le Client souhaite que ces droits soient exercés après son décès, dans les conditions prévues par la règlementation, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Société et pourra le contacter à l’adresse suivante : ENGIE HOME SERVICES, service des Données Personnelles – CS 90125 – 27091 EVREUX CEDEX ou par courrier électronique à : donnees-personnelles.engiehomeservices@engie.com.
 

7 - DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Le Client est informé qu’il dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


8 - PROSPECTION COMMERCIALE PAR TELEPHONE

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

 

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Cas particulier de Google Advertising

Le partenaire Google Advertising regroupe en particulier les outils suivants :

                             - Campaign Manager : système de gestion d'annonces sur Internet, destiné aux annonceurs et aux agences. Il permet de gérer la diffusion de campagnes publicitaires (bannières, vidéos) sur des sites Web et des appareils mobiles.
 
                             - Search Ads 360 : plate-forme de gestion qui permet aux annonceurs de gérer efficacement certaines des campagnes de liens sponsorisés (Google et Bing notamment)
 
                             - Display & Video 360 : plate-forme d’achat programmatique d’emplacements publicitaires (bannières, vidéos) Également, nous utilisons Google Ads qui est un programme de publicité en ligne de Google. Il permet l’achat de publicités sur le moteur de recherche Google (et ses partenaires) ainsi que sur Youtube et le réseau de sites éditeurs utilisant les solutions Google Adsense ou Google Ad Manager.

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