Le DPE pour la location : ce qu'il faut savoir

Réaliser un DPE est obligatoire pour avoir le droit de louer un bien. Il doit avoir été réalisé au plus tard 10 ans avant la mise en location et être présenté aux potentiels locataires dès la première visite. Un logement avec la classe G (passoire énergétique) ne peut plus être loué depuis 2025. Les classes F suivront en 2028 et les classes E en 2034. Afin d'améliorer l'efficacité énergétique de votre habitation et d'éviter d'éventuelles sanctions, investissez dans des solutions de chauffage performantes et dans l'isolation de votre habitat.

La réalisation d'un DPE est absolument obligatoire pour toutes les locations à usage de résidence principale. Cela inclut les locations vides ou meublées, les colocations, ainsi que les locations courtes de type bail mobilité. Il existe des exceptions comme les logements saisonniers (location touristique type Airbnb, chambre d'hôtes, etc.) ou les logements non chauffés qui sortent de facto du champ d'application du DPE.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui doit inclure des informations précises sur l'efficacité énergétique du bâtiment : l'étiquette énergie, une estimation de la consommation énergétique, des recommandations de travaux et la durée de validité du DPE. On vous présente chaque section en détail.

L'étiquette énergie est l'information la plus importante contenue dans un DPE. Elle indique la note énergétique de l'habitation ou du bâtiment sur une échelle de A à G. A correspond à un logement très performant. G correspond à un logement non-performant (passoire énergétique). L'étiquette indique également les émissions de gaz à effet de serre (GES) du lieu, noté sur une échelle similaire.

Voici un tableau récapitulatif de chaque note et de sa signification :

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant toute mise en location. Le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Son rôle est d'analyser le logement et de faire le calcul du DPE.

Le document DPE doit être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) au même titre que l'état des risques et pollutions, le diagnostic plomb, amiante, électricité, gaz et termites. La note du diagnostic doit être mentionnée dans l'annonce immobilière et être jointe au bail.

La validité d'un DPE est de 10 ans, mais il existe des exceptions pour les DPE réalisés avant juillet 2021 qui présentent une validité réduite.

En cas d'absence de DPE ou de diagnostic obsolète, c'est le propriétaire bailleur qui est responsable. En revanche, pour un diagnostic erroné, c'est la responsabilité du diagnostiqueur qui est engagée.

Les logements de classe G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an sont interdits à la location depuis 2023. L'interdiction s'est étendue à tous les logements de la classe G en janvier 2025. L'objectif est d'éliminer toutes les passoires thermiques et énergétiques du parc immobilier français.

En 2028, les habitations de classe F seront également interdites à la location, suivies par les classes E en 2034. Le calendrier n'est pas encore indiqué pour les classes suivantes.

Remplacer une chaudière au fioul par un équipement de chauffage très haute performance permet généralement de gagner une classe de DPE. Pour un bailleur, cela peut être la solution pour sortir, par exemple, de la catégorie des biens interdits à la location. Voici les modes de chauffage les plus performants :

• La pompe à chaleur air/eau : Elle présente un COP supérieur à 4 (rendement de 400 %). Elle produit de l'eau chaude sanitaire et se greffe directement sur votre système actuel (radiateurs + sol chauffant) pour vous offrir un confort thermique optimal.

• La pompe à chaleur air/air (climatisation réversible) : Elle présente un COP supérieur à 3 (rendement de 300 %) et diffuse de l'air chaud en hiver et de l'air froid en été. Elle ne nécessite que très peu de travaux pour l'installation.

• La chaudière à gaz très haute performance : Elle offre un rendement énergétique de plus de 90 % et permet de produire de l'eau chaude sanitaire.

L'isolation est l'un des investissements qui offre le plus de résultats. Isoler la toiture seule permet déjà, en moyenne, d'économiser jusqu'à 25 % d'énergie. Isolez également vos ouvertures avec du double vitrage afin d'optimiser l'efficacité énergétique et de gagner en confort acoustique.

L'installation d'un chauffe-eau thermodynamique permet de réduire significativement la consommation d'eau chaude sanitaire. Quant à la VMC double flux, elle améliore la qualité de l'air intérieur tout en contribuant à la performance énergétique globale du logement.