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Aide et Financement
janvier 2023
Les principales aides financières pour les travaux de rénovation énergétique
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement ? Pour encourager les ménages français à entreprendre ce type de travaux, le gouvernement propose différentes aides financières. Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Petit "récap" des principales aides disponibles en 2023.
Sommaire
- La prime des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
- La prime Coup de pouce Chauffage
- MaPrimeRénov
- L'aide de l'Anah : "Habiter Mieux sérénité"
- L'éco-PTZ
- La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
- Le chèque énergie
- L'exonération de la taxe foncière
La prime des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Optez pour la chaudière à condensationPassez de la chaudière au fioul par une chaudière au gaz et bénéficier du dispositif d'aides de l'Etat lors de la pose d'un appareil gaz à Très Haute Performance Energétique (THPE)
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Le montant des primes CEE varie selon la nature des travaux de rénovation énergétique et d’autres critères, tels que les revenus des bénéficiaires, la surface et la localisation du logement. Les primes CEE s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants ou bailleurs qu’aux locataires, et peuvent aider à installer une chaudière gaz à condensation Très Haute Performance Energétique (THPE), ou engager des travaux d’isolation… Dans certains cas, le dispositif des CEE est renforcé pour favoriser les installations fonctionnant aux énergies renouvelables, telles les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, le chauffage au bois, les panneaux solaires… On parle alors de « Coup de Pouce Chauffage ».
La prime « Coup de Pouce » Chauffage
Inscrit dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie (ou CEE), le dispositif gouvernemental « Coup de Pouce Chauffage » vise à aider les Français à faire leur transition énergétique. Cette aide contribue au financement de systèmes de chauffage performants et utilisant des énergies moins consommatrices pour fonctionner.À qui s’adresse-t-elle ?
Tous les particuliers sont éligibles à cette prime, même si son montant est corrélé à leur niveau de ressources.
Quel est le montant du « Coup de pouce Chauffage » ?
Il dépend du niveau de revenus du foyer, ainsi que du type de travaux réalisés. Les ménages aux revenus modestes ont le droit à une prime plus élevée.
En octobre 2022, les pouvoirs publics ont décidé de booster la prime Coup de Pouce Chauffage lorsqu’un consommateur choisit de remplacer intégralement son chauffage au fioul par une installation fonctionnant aux énergies renouvelables. Cette hausse jusqu’à 1 500 € de la prime est en place jusqu’au 30 juin 2023. Ainsi, si vous installez, en lieu et place de votre chaudière au fioul, une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés, vous pouvez bénéficier jusqu’à 5 000 € de Coup de Pouce. Cette prime est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’ de l’Anah. Le gouvernement a instauré un système de forfaits corrélés aux revenus des ménages et à la nature des travaux de rénovation engagés
Optez pour la pompe à chaleur air/eau Bénéficiez du dispositif des aides de l’Etat pour passer à la pompe à chaleur air eau, avec la déduction immédiate par ENGIE Home Services.
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« MaPrimeRénov’ »
Pour simplifier le système d’aides à la rénovation énergétique, l’État a pris la décision de fusionner deux types d’aides rénovation jusqu’ici allouées distinctement pour certains travaux : le CITE (le crédit d’impôt pour la transition énergétique, supprimé au 1er janvier 2021), et l’aide "Habiter Mieux agilité" de l’Anah. L’aide « MaPrimeRénov’ », prend en charge une partie du montant des travaux de rénovation énergétique éligibles.À qui s’adresse-t-elle ?
En 2020, « MaPrimeRénov' » s’est d’abord adressée aux propriétaires occupants sans condition de ressources. En 2021, « MaPrimeRénov’ » devient également accessible aux propriétaires bailleurs, mais aussi aux syndicats de copropriété sous le nom de « MaPrimeRénov’Copro ». Elle est applicable dès lors que le logement date de plus de 2 ans, qu’il soit une maison ou un appartement. Elle peut par exemple servir d'aide à l'achat d'une pompe à chaleur air/eau ou hybride gaz, ou encore d'une chaudière à granulés.
Quel est le montant de « MaPrimeRénov’ » ?
Le gouvernement a instauré un système de forfaits corrélés aux revenus des ménages et à la nature des travaux de rénovation engagés. En avril 2022, les montants de la prime MaPrimeRénov’ ont augmenté de 1 000 €, et cette majoration est valable jusqu’au 31 mars 2023. MaPrimeRénov’ est cumulable avec le dispositif des CEE, « Coup de Pouce Chauffage » inclus.
L'aide de l'Anah : "Habiter Mieux sérénité"
"Habiter Mieux sérénité" est une des aides attribuées par l’Anah aux ménages français modestes et très modestes qui effectuent des travaux de rénovation permettant de réaliser au minimum 35 % d’économies d’énergie au sein de leur logement.À qui s’adresse-t-elle ?
Cette aide rénovation est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, et aux copropriétés inscrites dans le Programme National de Rénovation Urbaine.
Quel est le montant de l’aide "Habiter Mieux sérénité" ?
Il dépend du niveau de revenus des demandeurs. Le montant de cette aide Anah peut atteindre l’équivalent de 50 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 15 000 € maximum.
L'éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux de rénovation et d’isolation d’accéder à un prêt dont le taux d’intérêt est de 0%. La rénovation engagée doit permettre au foyer de réaliser un gain énergétique.À qui s’adresse-t-il ?
Ce prêt peut être attribué aux propriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu’aux syndicats de copropriétés, sans condition de ressources.
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
En fonction des travaux réalisés, le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 30 000 €.
La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Sous conditions, certains travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis 2 ans minimum peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.À qui s’adresse-t-elle ?
Ce taux de TVA spécifique est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de copropriétaires, aux sociétés civiles immobilières (SCI) qui assument la gestion des travaux, ou encore aux locataires (ou occupants à titre gratuit).
Quel est le taux de réduction ?
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour un certain nombre de travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, mais également des travaux induits par ces travaux d'efficacité énergétique (déplacement de radiateurs, dépose de sols…).
Le chèque énergie
Le gouvernement français accorde une aide financière annuelle destinée à aider certains ménages à assumer le paiement de leurs dépenses énergétiques (factures d’électricité, de gaz, achat de combustibles…).À qui s’adresse-t-il ?
Le gouvernement français délivre, sous conditions de ressources, un chèque énergie aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel n’excède pas des plafonds définis en fonction de la composition du foyer.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Envoyé automatiquement aux foyers éligibles, le chèque énergie est prérempli. Son montant peut aller de 48 € à 277 €.
L'exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités territoriales incitent les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, en leur octroyant une exonération de taxe foncière, sur une durée allant de 3 à 5 années.À qui s’adresse-t-elle ?
Les exonérations de taxe foncière sont principalement attribuées aux propriétaires qui ont effectué des travaux destinés à optimiser les performances thermiques au sein de leur résidence principale.
Quel est le montant de cette exonération ?
L’exonération de la taxe foncière peut être partielle ou totale.
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