Les principales aides financières pour les travaux de rénovation énergétique
Aides financières
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MaPrimeRénov‘
Pour simplifier le système d’aides à la rénovation énergétique, l’État a décidé en 2020 de fusionner dans le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ [1] deux types d’aides rénovation jusqu’ici allouées distinctement pour certains travaux : le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique, supprimé le 1er janvier 2021), et l’aide "Habiter Mieux agilité" de l’Anah.
MaPrimeRénov’ est devenu le principal outil de financement de la rénovation thermique des logements individuels et collectifs. Cette aide publique est modifiée tous les ans pour intégrer de nouvelles dispositions afin de mieux accompagner les bénéficiaires et d'accompagner au mieux la décarbonation des systèmes de production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire).
En 2024, l’aide MaPrimeRénov’ est renforcée et se concentre sur l’efficacité et la performance des travaux de rénovation énergétique [2], avec :
Parcours MaPrimeRénov' Décarbonation (1 ou 2 gestes), la mise en place d’un parcours non accompagné pour le remplacement d’un système de chauffage décarboné alimenté principalement avec une énergie fossile par un équipement bas carbone (PAC A/E, pompe à chaleur hybride, chaudière biomasse…), associé ou non à un petit bouquet de gestes comme des travaux d’isolation ou de ventilation.
Parcours MaPrimeRénov' Renovation d'ampleur (rénovation globale), la mise en place d’un parcours MaPrimeRénov' accompagné pour les travaux de rénovation globale visant notamment à sortir le logement de son statut de passoire thermique (classe énergétique F/G). Ce parcours repose sur l’intervention de Mon Accompagnateur Rénov’[3], un tiers de confiance garant d’un accompagnement personnalisé permettant de mener à bien votre projet de rénovation thermique.
À qui s’adresse-t-elle ?
MaPrimeRénov’ est ouverte sans condition de revenus aux propriétaires occupant leur bien immobilier, ainsi qu’aux bailleurs. Les syndicats de copropriété ont aussi la possibilité de recourir au dispositif spécifique MaPrimeRénov’Copro pour financer des travaux.
Elle est applicable dès lors que le logement a plus de 2 ans, que ce soit une maison ou un appartement. Elle peut par exemple servir d’aide à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou hybride gaz, ou encore d’une chaudière à granulés.
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est calculé selon :
Le type de travaux : rénovation partielle ou globale ;
Les gains énergétiques réalisés en fonction de la classe énergétique initiale et suite aux travaux de rénovation ;
Les revenus des bénéficiaires.
La prime est calculée en pourcentage des travaux et peut atteindre selon les situations jusqu’à 90 % des coûts en la cumulant avec le dispositif des CEE, « Coup de Pouce Chauffage ».
Le DPE, un outil de mesure de la performance énergétique de votre logement
Le DPE est devenu un outil essentiel de mesure de la performance énergétique des logements. Ce diagnostic de performance permet d’évaluer les charges énergétiques de votre bien et de définir avec précision les travaux à prévoir pour atteindre un niveau de rénovation performant et assurer la sortie du statut de passoire thermique.
Ce diagnostic qui est devenu obligatoire pour bénéficier de l'aide publique MaPrimeRénov’ permet de :
Faire un état des lieux énergétique de votre bien immobilier ;
Déterminer le parcours de travaux de rénovation ;
Mesurer les gains en termes de classe énergétique, dont va dépendre le versement des aides.
La prime des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Les CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie ont été mis en place par les pouvoirs publics en 2005 [4]. Les primes CEE sont versées par les fournisseurs d’énergie et de carburants (également appelés les « obligés ») pour financer des travaux de rénovation énergétique. En retour, les « obligés » collectent des certificats attestant qu’ils ont rempli leurs obligations de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales, professionnels).
Le montant des primes CEE varie selon la nature des travaux de rénovation énergétique et de critères tels que les revenus des bénéficiaires, la surface et la localisation du logement. Les primes CEE s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants ou bailleurs qu’aux locataires, et peuvent aider à installer une pompe à chaleur (PAC), une pompe à chaleur hybride, ou engager des travaux d’isolation. Il faut noter que les chaudières gaz à condensation très haute performance énergétique (THPE) ne bénéficient plus de la prime CEE en 2024. Dans certains cas, le dispositif des CEE est renforcé pour favoriser les installations fonctionnant aux énergies renouvelables, telles que les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques, le chauffage au bois, les panneaux solaires… On parle alors de « Coup de Pouce Chauffage ».
La prime « Coup de Pouce » Chauffage
Inscrit dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (ou CEE), le dispositif gouvernemental « Coup de Pouce Chauffage » vise à aider les Français à effectuer leur transition énergétique. Cette aide contribue au financement de systèmes de chauffage plus performants et utilisant des énergies moins émettrices de CO2.
Tous les particuliers sont éligibles à cette prime, les propriétaires pour leur résidence principale ou secondaire, et les locataires (sur autorisation du propriétaire des lieux).
Le montant de cette aide dépend du niveau de revenus du foyer, ainsi que du type de travaux réalisés. Les ménages aux revenus modestes ont droit à une prime plus élevée.
Si vous installez une pompe à chaleur air/eau ou une chaudière à granulés, en remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon, vous pouvez bénéficier d'une aide allant jusqu’à 5 000 € [5] de Coup de Pouce. Cette prime est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’ de l’Anah, l'ensemble étant délivré sous forme de forfaits corrélés aux revenus des ménages et à la nature des travaux de rénovation engagés.
L’aide de l’Anah : "Habiter Mieux sérénité"
"Habiter Mieux sérénité" est une des aides attribuées par l’Anah aux ménages français modestes et très modestes qui effectuent des travaux de rénovation permettant de réaliser au minimum 35 % d’économies d’énergie au sein de leur logement [6].
À qui s’adresse-t-elle ?
Cette aide rénovation est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, et aux copropriétés inscrites dans le Programme National de Rénovation Urbaine.
Quel est le montant de l’aide "Habiter Mieux sérénité" ?
Il dépend du niveau de revenus des demandeurs. Le montant de cette aide Anah peut atteindre l’équivalent de 50 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 17 500 € maximum [7].
L’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux de rénovation et d’isolation d’accéder à un prêt dont le taux d’intérêt est de 0 %. La rénovation engagée doit permettre au foyer de réaliser un gain énergétique. Cette aide est valable jusqu’en 2027[8].
À qui s’adresse-t-il ?
Ce prêt peut être attribué aux propriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu’aux syndicats de copropriétés, sans condition de ressources.
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
En fonction des travaux réalisés, le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 50 000 €[9].
La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Sous conditions, certains travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis 2 ans minimum peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 %[10].
À qui s’adresse-t-elle ?
Ce taux de TVA spécifique est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de copropriétaires, aux sociétés civiles immobilières (SCI) qui assument la gestion des travaux, ou encore aux locataires (ou occupants à titre gratuit).
Quel est le taux de réduction ?
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour un certain nombre de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, mais également des travaux induits par ces travaux d’efficacité énergétique (déplacement de radiateurs, dépose de sols…).
Le chèque énergie
Le gouvernement français accorde une aide financière annuelle destinée à aider certains ménages à assumer le paiement de leurs dépenses énergétiques (factures d’électricité, de gaz, achat de combustibles…).
À qui s’adresse-t-il ?
Le gouvernement délivre, sous conditions de ressources, un chèque énergie aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel n’excède pas des plafonds définis en fonction de la composition du foyer.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Envoyé automatiquement aux foyers éligibles, le chèque énergie est prérempli. Son montant peut aller de 48 € à 277 €.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités territoriales incitent les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique de leur logement en leur octroyant une exonération de taxe foncière sur une durée allant de 3 à 5 années.
À qui s’adresse-t-elle ?
Les exonérations de taxe foncière sont principalement attribuées aux propriétaires qui ont effectué des travaux destinés à optimiser les performances thermiques au sein de leur résidence principale.
Quel est le montant de cette exonération ?
L’exonération de la taxe foncière peut être partielle ou totale [11].
Comme vu, il existe un grand nombre d'aides publiques et privées que vous pouvez mobiliser pour mener à bien vos travaux de rénovation thermique et améliorer l'efficacité énergétique de votre logement. Pour sécuriser votre démarche et obtenir toutes les aides auxquelles vous avez droit, nos experts vous conseillent et vous accompagnent tout au long de votre projet.
[10] Le site officiel d’information administrative pour les entreprises. Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement, L’exonération de la taxe foncière peut être partielle ou totale, 13 novembre 2023 : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23568
