Aide et Financement décembre 2021

Quelles sont les démarches à effectuer pour une demande d'aide auprès de l'ANAH ?

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, mais vous ne savez pas à quelles aides vous avez droit ? Selon la nature de vos travaux et votre niveau de revenus, l’ANAH propose une aide financière non négligeable. Voici donc à qui s'adressent ces aides et comment monter votre dossier ANAH.

Sommaire

Votre dossier ANAH
1. Qui peut bénéficier des aides de l'ANAH ?
2. Où demander son dossier ANAH ?
3. Monter un dossier
4. Comment valider un dossier ANAH ?
Quels sont les travaux pris en charge par l'ANAH ?
Comment s'effectuent les subventions ?

Votre dossier ANAH

Pour bénéficier d’une aide pour travaux, il est primordial de déposer un dossier de demande auprès de l’ANAH. Celui-ci doit comprendre un certain nombre de documents essentiels. Découvrez ci-dessous comment faire sa demande d’obtention de cette prime.

Qui peut bénéficier des aides de l'ANAH ?

Les aides de l’ANAH sont généralement proposées aux propriétaires occupant leur logement. Dans certains cas, l’ANAH propose également des aides financières aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux locataires souhaitant réaliser des travaux de mise aux normes PMR. Dans tous les cas, les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont octroyées sous conditions de ressources aux foyers dits modestes et très modestes. Les plafonds de l’ANAH varient en fonction de la situation géographique du logement et de la composition du foyer. Par exemple, un couple sans enfant entrera dans la catégorie des foyers modestes si ses revenus ne dépassent pas les 36 792 € (1) en Île-de-France et les 27 896 € dans les autres régions. Un couple sans enfant en Île-de-France sera considéré comme très modeste si ses revenus ne dépassent pas les 30 225 € ou les 21 760 € dans les autres régions.

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Où demander son dossier ANAH ?

Pour remplir votre dossier ANAH, vous pouvez vous rendre sur le site de l’organisme, afin de connaître l’adresse la plus proche de votre domicile. Il peut s'agir d’une délégation locale de l’ANAH au sein de votre ville ou bien d’une collectivité locale délégataire. Vos démarches de demande d’aide pour vos travaux peuvent également être faites en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/. Vous pourrez alors vérifier si le plafond ANAH n’est pas dépassé pour le calcul des ressources de votre foyer et remplir votre dossier en ligne pas à pas.

Monter un dossier

Pour monter votre dossier ANAH, vous devez dans un premier temps remplir le formulaire de demande d’aide. Il s’agit du formulaire Cerfa 12 711*08 si vous êtes propriétaire occupant et le 12 709*06 si vous êtes propriétaire bailleur. Une fois le formulaire de demande d’aide ANAH rempli, vous devez joindre les documents suivants :

l’avis d’imposition de tous les membres du foyer ;
la preuve de propriété du logement ;
la convention à loyer intermédiaire, social ou très social pour les propriétaires bailleurs ;
le dossier technique comprenant les devis des travaux à réaliser, les plans du projet ainsi que l’évaluation énergétique avant et après travaux.

Comment valider un dossier ANAH ?

Si vous avez opté pour un dossier ANAH papier, il vous faudra le déposer là où vous l’avez retiré afin de valider votre demande. Pour les démarches en ligne, la validation a lieu automatiquement, dès que les démarches sont terminées. Vous recevrez alors un récépissé de dépôt. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, elles vous seront demandées par le service instructeur. Vous recevrez ensuite une réponse dans les 4 mois de la part du service instructeur, vous indiquant le montant de l’aide ANAH. Vous pourrez alors débuter vos travaux.

Quels sont les travaux pris en charge par l'ANAH ?

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L’ANAH a mis en place plusieurs programmes d’aides aux travaux. Ces aides sont octroyées sous conditions de ressources afin d’aider les propriétaires à rénover leur logement vieillissant, à l’adapter aux normes PMR ou aux besoins des seniors, ou encore à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit des dispositifs :

"Habiter Serein" pour les travaux lourds de réhabilitation des logements en mauvais état, voire insalubres ;
"Habiter Sain" pour sécuriser le logement en cas de risques de saturnisme, de risques électriques, etc. ;
"Habiter Facile" pour adapter le logement au handicap ou à la vieillesse ;
"Habiter Mieux" pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement de l’équipement de chauffage, changement de menuiseries, etc.).

Comment s'effectuent les subventions ?

En règle générale, l’aide pour travaux ANAH est versée par virement bancaire une fois les travaux terminés. Toutefois, un acompte peut vous être versé pour le commencement des travaux sous certaines conditions. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande via le formulaire 13 934*03. Une fois que vous avez terminé les travaux, il convient de fournir une demande de paiement avec les factures de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Le montant final de l’aide ANAH est calculé grâce à ces documents et ne pourra pas être réévalué à la hausse par rapport au montant annoncé au dépôt du dossier.

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(1) https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/