*Montant maximal de la prime au titre des Certificats d’Économies d’Énergie ENGIE soumis à conditions. Par exemple, si vous installez une chaudière gaz THPE dans une maison de 100 m² basée en province, vous pouvez bénéficier d’environ 200 € de CEE.
Le montant de la prime dépend des caractéristiques de votre logement, des paramètres de l’opération de travaux et du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt.
Fin d’éligibilité des CEE pour la THPE au 01/01/24 : Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie :
Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - LégifranceTaux de TVA réduit, sous conditions, réalisé par un professionnel dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Détails sur
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux. Taux de TVA pour les chaudières gaz THPE sous réserve de la loi de finances 2024, en cours de discussions.
** Le Service illigo consiste en une prestation de suivi à distance par ENGIE Home Services du fonctionnement de la chaudière grâce à la remontée et l’analyse d’informations techniques des chaudières. Lors de la détection d’un dysfonctionnement de la chaudière grâce au Service illigo de suivi à distance, ENGIE Home Services prend contact avec le client (par sms, par e-mail) dans les 2 heures pour l’informer de sa prise en charge. Si nécessaire, le délai d’intervention d’un technicien, en cas de dépannage, et sauf cas de force majeure, est de 48 heures ouvrables à compter de la demande d’intervention. Ce délai est ramené à 24 heures ouvrables en cas de panne totale de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire. Les interventions de dépannage peuvent avoir lieu les dimanches et jours fériés de 8 h à 18 h sous conditions. Cette prestation n’est pas disponible sur la totalité du territoire. Conditions détaillées au contrat d’entretien.
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L’opération « Coup de Pouce Chauffage » est définie par arrêté ministériel dans le cadre du dispositif Certificats d’Économies d’Énergie. Voir conditions de ressources, primes et aides sur
Coup de pouce "Chauffage" . La prime « Coup de Pouce Chauffage » est directement déduite de votre facture par ENGIE Home Services. La société ENGIE SA, signataire de la Charte Coup de Pouce Économie d’Énergie, reverse le montant de l’aide à ENGIE Home Services, une fois celle-ci accordée. Pour prétendre à la prime « Coup de Pouce Chauffage » pour l’achat d’une pompe à chaleur Air / Eau ou Hybride gaz, son efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 111 % (PAC moyenne ou haute température) et supérieure ou égale à 126 % (PAC basse température). Elle doit être équipée d’un régulateur de classe minimum IV et venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Montants du « Coup de Pouce Chauffage » : 4 000 € pour les ménages bleus et jaunes et 2 500€ pour les autres ménages. La neutralisation / l’enlèvement de la cuve fioul est une obligation règlementaire (à la charge du client) : art. 28 de l’arrêté du 01/07/2004.
MaPrimeRenov’ est une prime forfaitaire calculée en fonction des conditions de ressources des foyers, catégorisés en 4 profils de couleurs : ménage bleu (très modeste), jaune (modeste), violet (intermédiaire) et rose (aisé), et du gain écologique induit par la nature des travaux réalisés. Pour le remplacement par une pompe à chaleur Air / Eau ou hybride gaz réalisé pour les propriétaires occupants d’un logement individuel chauffé au fioul achevé depuis 2 ans ou d'un logement individuel chauffé au gaz, charbon ou électricité achevé depuis 15 ans en France, le montant maximal de la prime est de 4 000 € selon le profil du ménage. Conditions de prise en charge administrative et de déduction de MaPrimeRénov’ par ENGIE Home Services : ENGIE Home Services avance le montant de la prime aux ménages bleus, jaunes et violets lui confiant les travaux d’installation d’une pompe à chaleur Air / Eau ou hybride. Ce montant est directement déduit du devis et donc du montant facturé par ENGIE Home Services au client. La société Économie D’Énergie, en qualité de mandataire, assure le suivi des dossiers auprès de l’Anah et reverse le montant de l’aide à ENGIE Home Services, une fois celle-ci accordée. Pour en savoir plus :
https://www.maprimerenov.gouv.fr
