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Climatiseur octobre 2021

Le locataire est-il en charge de l'entretien de la climatisation ?

Le locataire est-il en charge de l'entretien de la climatisation ?

Pour pouvoir fonctionner de manière optimale, une climatisation doit être soigneusement entretenue d’une façon régulière. Dans le cas d’un contrat de location, il se pose souvent la question de savoir qui est chargé de l’entretien du système de climatisation. Le locataire ou le propriétaire du logement ? ENGIE Home Services vous apporte quelques éléments de réponse.

Sommaire
  1. Qui est en charge de l'entretien d'une climatisation ?
  2. Souscrire à un contrat d'entretien de climatisation : la solution ?

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Qui est en charge de l'entretien d'une climatisation ?

Lorsqu’un logement mis en location est équipé d’un système de climatisation, c’est au locataire de ce logement qu’incombe la responsabilité d’entretenir cet appareil, sauf stipulation contraire dans le bail (1). Il doit donc procéder à l’entretien régulier de ce climatiseur (voir ci-dessous). Pour mieux clarifier les choses entre les deux parties (propriétaire et locataire), cette "obligation d’entretien" est très souvent inscrite dans le bail ou contrat de location. Ceci est valable aussi pour d’autres appareils et installations de chauffage comme la pompe à chaleur, la chaudière, etc.

La climatisation, pas seulement pour vous rafraîchir en été

Pour beaucoup de Françaises et de Français, la climatisation est perçue comme un système permettant uniquement de rafraîchir l’air intérieur lorsque les températures extérieures deviennent estivales, voire caniculaires. Toutefois, en pratique, la climatisation ne se limite pas à cette seule fonction. Il existe aujourd’hui des solutions de climatisation dites réversibles, avec des climatiseurs capables d’insuffler de l’air frais en été, ainsi que de l’air chaud lorsque les températures commencent à chuter.

En pratique, c’est donc le locataire qui est invité à assurer l’entretien de la climatisation. Pour éviter les situations conflictuelles entre locataires et propriétaires, il est bon de rappeler que cet entretien de la climatisation par le locataire se résume aux opérations les plus courantes d’entretien. En cas de panne, de dysfonctionnement important ou de remplacement de la climatisation, les dépenses sont alors assumées par le propriétaire du logement. Si le propriétaire parvient à démontrer que la panne de la climatisation résulte d’un mauvais entretien de l’appareil par le locataire, il est en droit de se retourner contre le locataire afin qu’il prenne en charge les dépenses liées à la réparation ou au remplacement du climatiseur. Pour éviter ces situations (et des dépenses importantes pour le locataire), mieux vaut donc réaliser l’entretien régulier de la climatisation. Pour cela, il est utile d’avoir recours aux services d’un professionnel.

Souscrire à un contrat d'entretien de climatisation : la solution ?

Compte tenu de sa spécificité (assez technique), l’entretien de la climatisation nécessite des compétences adaptées, notamment en ce qui concerne la gestion du circuit frigorifique et du fluide frigorigène. Au-delà des petites opérations d’entretien du climatiseur (ôter les poussières qui peuvent s’accumuler sur la face avant de l’appareil, par exemple), il est donc important de faire appel à un professionnel pour cette intervention.

Que dit la loi sur l’entretien d’une climatisation ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation, les climatiseurs dont la puissance utile est comprise entre 4 kW et 70 kW doivent faire l’objet d’un entretien au plus tard tous les deux ans.

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Deux possibilités s’offrent aux propriétaires/locataires pour faire entretenir une climatisation :

  • la visite annuelle ou biennale d’un professionnel ;
  • la souscription d’un contrat d’entretien de climatisation.

Dans le premier cas, vous devez prendre contact, une fois par an ou tous les deux ans, avec un professionnel de votre région pour programmer la visite d’entretien de votre climatiseur. Mais la souscription d’un contrat d’entretien de la climatisation permet d’assurer l’entretien de l’appareil sans avoir à y penser. Avec cette solution, c’est au professionnel d’anticiper et veiller à la programmation de la visite d’entretien. Dans le cadre d’un contrat d’entretien d’une climatisation, vous profitez par ailleurs de nombreux services supplémentaires tout au long de l’année (dépannage de votre climatisation, conseils sur l’utilisation optimale de votre appareil, etc.).

Qui paye cette visite d’entretien de la climatisation ?

Vous l’aurez sans doute deviné, le coût de la visite d’entretien de la climatisation par un professionnel est à la charge du locataire du logement (voir bail signé entre les deux parties, locataire et propriétaire). Il s’agit en effet de ce que l’on considère comme une dépense de maintenance et de menues réparations des équipements et appareils type climatiseur ou chaudière. Avec, souvent, des tarifs plus avantageux, la souscription d’un contrat d’entretien de la climatisation permet aux locataires de faire quelques économies sur le coût d’entretien de la climatisation.

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(1) décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation