Passoire thermique : définition et règlementation

Une passoire thermique est un logement classé F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique⁽⁴⁾ (DPE). Celui-ci compte 7 classes, allant de A pour les logements les plus performants à G pour les logements non-performants. La classe F signifie que le logement consomme plus de 331 kWh/m² d’énergie primaire par an, et la classe G, plus de 420 kWh/m²/an⁽⁵⁾. À titre de comparaison, un logement :

• classé A consomme moins de 70 kWh/m²/an,
• classé B consomme entre 70 et 110 kWh/m²/an,   
• classé C consomme entre 110 et 180 kWh/m²/an.      

Une mauvaise isolation des fenêtres en simple vitrage, des fermetures non étanches, des combles et des planchers bas peu ou pas isolés peuvent définir une passoire thermique. Elle se caractérise également par un système de chauffage énergivore alimenté avec une énergie fossile comme le fioul, plus rarement le charbon.     

Une passoire thermique met ses occupants dans une situation de précarité énergétique. Les conséquences pour ce type de logement sont nombreuses, entre autres l’interdiction de vente de ces passoires thermiques, ou encore l’interdiction de proposer une passoire thermique à la location^(6).   

Les conséquences d'un logement énergivore sur votre facture d’énergie

Les conséquences d’une passoire thermique sont aussi financières. Cela se concrétise souvent par des factures d’énergie élevées. Ces dépenses s’expliquent par une mauvaise isolation du bâtiment, ainsi que par l’utilisation de système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.  

Les conséquences possibles d'une passoire thermique sur le confort et la santé

Une passoire thermique est souvent présentée comme inconfortable car elle est :

• froide et humide en hiver en raison d’un système de chauffage inadapté, d’une mauvaise isolation et ventilation,
• chaude en été. 

Les conséquences d'une passoire thermique sur l’environnement

La mauvaise isolation des bâtiments et la surconsommation énergétique des équipements inadaptés à votre logement, vieillissants et consommateurs d’énergie fossile, participent au réchauffement climatique. Les passoires thermiques émettent une grande quantité de GES, estimée selon l’étiquette de performance énergétique entre 70 et 100 kg CO2eq/m2/an⁽⁷⁾.  

Pour déterminer la classe énergétique de votre logement et savoir si c’est une passoire thermique, il faut faire un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic réalisé par un professionnel permet d’identifier les logements qui consomment le plus d’énergie et qui émettent le plus de GES. Le DPE donne un grand nombre d’informations⁽⁸⁾ :

• les caractéristiques des équipements de chauffage, de production d’ECS, de refroidissement (système de climatisation), de ventilation, d’éclairage,
• l’estimation de la quantité annuelle d’énergie consommée par type d’énergie, ainsi que des dépenses annuelles pour le chauffage, le refroidissement, la production d’ECS, l’éclairage et les équipements annexes,
• l’évaluation de la quantité de GES émis, liés à la consommation annuelle d’énergie du logement,
• le classement du logement à partir de la consommation d’énergie primaire annuelle par m² et du volume d’émissions de GES associées.

Le DPE établit des recommandations d’amélioration de performance⁽⁹⁾ avec une liste de travaux essentiels et une liste de travaux à envisager. Ces propositions sont budgétées⁽¹⁰⁾, et les gains de performance énergétique et environnementale évalués.   

Le projet de rénovation d’un bien classé F ou G est complexe car il s’agit d’une rénovation globale portant sur tous les postes d’un logement. Cette approche permet d’optimiser l’efficacité des travaux réalisés par rapport à des objectifs clairement établis en matière de gains énergétiques.

La rénovation globale s’inscrit dans le parcours accompagné. Lorsque vous souhaitez solliciter les aides de l'Etat, ce parcours est obligatoire. Il s'applique aux travaux d’ampleur, qui fait intervenir le tiers de confiance Mon accompagnateur Rénov’. Garant du bon déroulement de votre projet et de l’atteinte des objectifs d’amélioration énergétique du logement, il vous assiste dans votre démarche de rénovation énergétique globale. Ses missions⁽¹¹⁾ consistent à :

• définir les travaux à réaliser pour la rénovation énergétique de votre bien,
• vous conseiller pour la sélection des entreprises et des devis à valider,
• être en appui pour la réalisation des démarches administratives,
• fournir une aide spécifique pour les ménages en situation de précarité,
• mobiliser les financements auxquels vous avez droit,
• vous conseiller en fin de chantier.

Travaux d'isolation thermique

La première étape de la rénovation d’un logement est l’isolation. Grâce à ces travaux, vous diminuez vos dépenses d’énergie et améliorez votre confort hiver comme été. Les travaux d’isolation concernent :

• les fenêtres et portes,
• les combles, toitures et terrasses,
• les planchers bas,
• les murs extérieurs,
• le sous-sol et garage.

Remplacer les systèmes de chauffage et de ventilation

Le deuxième volet de la rénovation globale d’une passoire thermique consiste à remplacer le système de chauffage et de ventilation du logement. De même que pour l’isolation, votre conseiller sélectionne la solution la plus adaptée à votre logement, à sa configuration, à la structure de votre foyer et à vos besoins en chauffage et eau chaude sanitaire. Parmi les solutions EnR à choisir avec votre expert RGE ENGIE Home Services pour le remplacement de votre chaudière fioul, on trouve la pompe à chaleur air/eau ou la chaudière biomasse. Ces deux solutions sont économiques et performantes qu'un ancien équipement de chauffage, et elles émettent beaucoup moins de CO2 qu’une chaudière fioul⁽¹²⁾. 

Si vous êtes propriétaire occupant ou non d’une passoire thermique, vous pouvez engager des travaux de rénovation globale et bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ce parcours obligatoire pour des travaux d’ampleur vous permet de profiter des aides financières pour la rénovation⁽¹³⁾ MaPrimeRénov’, le prêt à taux zéro (PTZ), la TVA réduite et les certificats d’économie d’énergie.