Interdiction des chaudières au fioul : le décret rendu officiel
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Chaudière fioul
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Cela fait déjà un moment que les chaudières au fioul sont sur la sellette, mais c’est désormais officiel, elles ne pourront plus (hors sous certaines exceptions) être installées dans les foyers français. Afin d’y voir plus clair sur l'interdiction de la chaudière au fioul, voici ce que dit le décret et comment faire pour remplacer votre chaudière vieillissante.
Quelle est la décision prise lors du Conseil de défense écologique ?
Le 6 janvier 2022, un décret en faveur de la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel. Il s’agit du décret n° 2022-8 (1) qui concerne les propriétaires de bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel souhaitant installer un nouveau système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans leur logement. Ce décret a été poussé par le Conseil de défense écologique, et prévoit l'interdiction des chaudières au fioul depuis le 1er juillet 2022. Cette réglementation sur la chaudière fioul interdit donc d’installer une nouvelle chaudière à fioul dans les logements existants comme dans les logements en construction. Qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou du remplacement d’une ancienne chaudière, les modèles fonctionnant au fioul ne sont plus autorisés depuis le 1er juillet 2022.
Toutefois, les logements déjà équipés d’un système au fioul pourront continuer à utiliser cette source d’énergie. Il sera également possible de continuer à entretenir sa chaudière au fioul et de la faire réparer. Toutefois, lorsque celle-ci devra être changée, il faudra la remplacer par un dispositif de chauffage moins polluant.
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Pourquoi vouloir mettre fin au chauffage au fioul ?
En France, en 2020, 11 % des foyers utilisaient le fioul comme moyen de chauffage principal(2), mais ce dernier fait pourtant partie des énergies les plus polluantes. Les chaudières fioul dépassent donc largement les seuils d’émission de CO2 autorisés par ce nouveau décret. En effet, celui-ci entend favoriser les équipements de chauffage qui émettent moins de 300 g de CO2eq / kWh[3]. Ainsi, l’État continue de s’inscrire dans cette démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050[4]. Étant précisé que pour cela, il sera nécessaire de diviser par 6 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (5).
Si vous souhaitez installer un système de chauffage dans votre logement à bâtir ou en construction ou remplacer votre chaudière à fioul dans votre logement existant, il faudra donc vous tourner vers un équipement fonctionnant grâce à une autre source d’énergie.
Quel avenir pour les chaudières qui fonctionnent au fioul domestique ?
L’interdiction de la chaudière au fioul concerne donc les nouvelles installations. Les équipements déjà installés pourront continuer à être utilisés, mais sont voués à disparaître avec le temps. L’État incite les foyers français à se tourner vers des sources d'énergie considérées comme plus respectueuses de l'environnement.
Si votre installation est vieillissante ou que vous souhaitez faire des économies d'énergie, vous pouvez donc procéder dès maintenant au remplacement de votre chaudière fioul par une pompe à chaleur.
Plusieurs modèles sont disponibles sur le marché, tels que la pompe à chaleur air/eau, la pompe à chaleur géothermique, ou encore la pompe à chaleur hydrothermique qui est toutefois moins courante. Ces équipements fonctionnent grâce à une énergie renouvelable puisqu’ils sont capables, selon les modèles, d’extraire les calories présentes dans l’air, dans le sol ou dans l’eau souterraine, afin de les transformer en énergie.
Dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière fioul par un autre équipement tel qu’une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, il est possible de bénéficier de certains dispositifs d’aide. L’État prévoit à ce jour d’accompagner les ménages dans leur démarche de transition énergétique en proposant plusieurs aides telles que "MaPrimeRénov’"dont le montant varie selon la catégorie du ménage. La version 2024 de cette aide est renforcée afin d’accélérer la transition énergétique du secteur du logement et gagner en efficacité. MaPrimeRénov’ 2024[6] impose en amont la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE)[7] pour déterminer la classe énergétique de l’habitat, les travaux à envisager et le parcours à suivre. L’aide MaPrimeRénov’ est en effet déclinée en deux formules :
MaPrimeRénov' par geste, aussi appelée MaPrimeRénov' Parcours non accompagné, pour financer le changement de chaudière et des petits bouquets de gestes comme des travaux d’isolation…
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour financer des rénovations énergétiques majeures. Cette formule repose sur un accompagnement sur mesure de Mon Accompagnateur Rénov’[8]. Ce tiers de confiance agréé s’occupe avec vous des aspects techniques, financiers et administratifs de votre projet jusqu’à son aboutissement.
La prime "Coup de Pouce Chauffage"[9] qui s’appuie sur les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)[10] permet également de financer une partie des travaux d’installation de certains équipements de chauffage tels que les pompes à chaleur air/eau ou les chaudières biomasses. Enfin, certaines collectivités locales peuvent également proposer des aides pour l’installation d’un nouvel équipement plus respectueux de l’environnement.
Toutefois attention, si vous souhaitez remplacer votre chaudière à fioul par un modèle fonctionnant au gaz, il faut savoir que les chaudières gaz ne bénéficient plus de l'aide MaPrimeRénov' depuis début 2023 [11].
Ces mesures, qui font notamment partie de la nouvelle réglementation RE 2020[12], visent à réduire progressivement les énergies fossiles en France. Pour en savoir plus sur les alternatives à la chaudière fioul ou sur les énergies renouvelables pour votre chauffage, n'hésitez pas à demander conseil à l’un de nos experts ENGIE Home Services !
[1] Légifrance - Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment - 5 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844392
