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Aide et Législation February 2020

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), l'Etat soutient l'effort d'économies d'énergie des particuliers

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Quel est le montant de crédit d'impôt ?

  • Un seul taux de 30%, quelle que soit l'action réalisée,
  • portant sur le prix des équipements et des matériaux TTC, hors main-d'oeuvre

Le montant des dépenses éligibles ne peut excéder :

  • 8 000 € pour une personne seule,
  • 16 000 € pour un couple sans enfant,
  • 400 € supplémentaires par personne à charge.

A noter :

Le plafond est calculé pour une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2016.

Ex : Un couple réalise des travaux en 2010 ouvrant droit à un crédit d'impôt de 12 000€. Jusqu'au 31/12/2015, il dispose d'une enveloppe possible de 4 000€. Au 01/01/2016, son enveloppe est à nouveau de 16 000€.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les contribuables domiciliés en France, sans aucune condition de ressources.
  • Les travaux concernent l'habitation principale.

Parmi les solutions que nous proposons, quels sont les appareils éligibles ?

  • Chaudière à haute performance énergétique (Etas ≥ 90%)
  • Pompe à chaleur Air / eau
  • Pompe à chaleur (ou chaudière) hybride
  • Ballon thermodynamique
  • Chauffe-eau solaire individuel (dans la limite de 1 000€ par m² de capteur solaire)
  • Appareil de régulation et de programmation de chauffage

Qui doit réaliser les travaux ?

Obligatoirement une entreprise ayant la qualification RGE (Reconnu Grenelle de l'Environnement), comme chaque agence ENGIE Home Services.

Pour plus d'informations rendez-vous sur : http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot