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Aide et Législation February 2020

MaprimeRénov' : la nouvelle aide financière de l'Etat en 2020

En 2020, une nouvelle aide à disposition des ménages pour leur projet de rénovation énergétique. ENGIE Home Services vous explique tout ! 

Selon les travaux recommandés, vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat pour vous aider à financer votre projet.

Depuis le 01 Janvier 2020,  l’aide du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah et le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique) ont évolué pour laisser la place à de nouvelles aides : MaPrimeRénov’ et un nouveau dispositif du crédit d’impôt résiduel (CITE pour 2020) ( voir ici ) avec un montant fixe. Ces deux aides sont accessibles sous conditions.

Elles viennent en complément du Coup de Pouce Chauffage, une prime mise en place en 2019 et qui reste inchangée en 2020 (voir ici)

A quelles aides financières les ménages français ont-ils droit en 2020 et comment en bénéficier ? Nous vous aidons à y voir plus clair … 

1. Qu'est ce que MaPrimeRénov' ? 

  • C’est une nouvelle aide financière mise en place par l’Etat depuis le 01 janvier 2020 qui est la fusion entre l’ancien CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique) et l’aide du programme « Habiter Mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). 
  • C’est un montant d’aide fixe attribué sous conditions, visant à aider les ménages pour leur permettre d’améliorer leur confort, réduire leur facture énergétique et augmenter la valeur de leur bien, tout en réduisant leurs émissions de gaz à serre. 
  • Contrairement au dispositif CITE en 2019, MaPrimeRénov’ est reversée à la fin des travaux par virement bancaire par l’Anah après étude d’un dossier à déposer sur www.maprimerenov.gouv.fr 
  • MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants d’une habitation achevée depuis 2 ans a minima. Autre nouveauté, l’habitation peut être un appartement ou une maison. Une bonne nouvelle pour les ménages qui n’ont pu bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah en 2019 au motif que leur logement était achevé depuis moins de 15 ans ou bien qu’ils vivaient en appartement ! Seuls sont éligibles à MaPrimeRénov’ les ménages considérés « très modestes » et « modestes » définis selon les plafonds de revenus de l’Anah.

2. Quelles sont les principales conditions d'éligibilité ? 

  • Il faut remplacer une chaudière au fioul, au charbon, au gaz, autre qu’à condensation
  • Il faut être propriétaire du logement (maison ou appartement), situé en France métropolitaine ou en Outre-mer
  • La date de fin de construction du logement doit être supérieur à 2 ans, à la date d’acceptation de la demande d’aide
  • Le niveau de revenu fiscal de référence du ménage doit respecter les plafonds fixés par l'Anah
  • Le demandeur ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro depuis 5 ans pour l'accession de sa propriété
  • Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

3. Quelles sont les dépenses éligibles à MaPrimeRénov ? 

  • Chaudière gaz à Très haute Performance
  • Pompes à chaleur air/eau et géothermique
  • Chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose de cuve fioul

Liste des équipements éligibles non exhaustive. Pour plus de détails, rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr. 

Un projet d'installation d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur ?
ENGIE Home Services peut vous accompagner dans votre projet et vous simplifier la vie.

4. Comment faire pour obtenir MaPrimeRénov’ ?

  1. Je crée mon compte en ligne et dépose ma demande sur www.maprimerenov.gouv.fr (à fournir des pièces justificatives : devis d’un professionnel RGE, informations fiscales etc …)
  2.  Si ma demande est acceptée par l’Anah, je recevrai la confirmation de l’attribution de ma prime et de son montant par email
  3. Après réalisation des travaux, je transmets la facture de mes travaux (à déposer en ligne)
  4. Je reçois le montant de MaPrimeRénov’ par virement bancaire

A noter :

  • La création et le dépôt de la demande sont à réaliser obligatoirement en ligne sur le site officiel www.maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux, avec le devis préalablement établi par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Une simulation pour estimer le montant de MaPrimeRénov’ ou vérification de votre éligibilité peuvent être faites auprès de votre agence ENGIE Home Services ou en ligne sur le site officiel de l’Etat Simul’aides : faire.gouv.fr/marénov 
  • Pour tout dossier déposé au cours du premier trimestre 2020, les versements interviendront à partir d’avril 2020. Au-delà, les virements sont prévus sous quinzaine par l’Anah.

Soyez vigilant dans votre navigation sur le web 

 

Veillez à consulter le site officiel de MaPrimeRénov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire et l’Agence nationale de l’habitat: www.maprimerenov.gouv.fr

5. Les montants de MaPrimeRénov' pour un projet de remplacement de chaudière hors condensation 

  Si vous vous situez dans la catégorie des "ressources très modestes" :

  • Une prime de 1 200 € est attribuée pour un remplacement par une chaudière à Très Haute Performance énergétique, 4000 € par une pompe à chaleur air/eau. 
  • Une prime complémentaire de 1200 € est attribuée pour la dépose de votre cuve fioul 

  Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

  • Une prime de 800 € est attribuée pour un remplacement par une chaudière à Très Haute Performance énergétique, 3000 € par une pompe à chaleur air/eau. 
  • Une prime complémentaire de 800 € est attribuée pour la dépose de votre cuve fioul 

Vous pouvez consulter les plafonds des ressources et les catégories par ici 

6. Conditions de cumuls possibles avec MaPrimeRénov et écrêtement

  • Cumul de primes MaPrimeRénov’ : maximum 20 000 € par logement sur 5 ans
  • Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), l’aide Coup de Pouce Chauffage, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales.

Les montants cumulés de MaPrimeRénov’ et des aides (CEE et Coup de Pouce Chauffage inclus) seront écrêtés de la façon suivante : le total de vos travaux à réaliser (sur votre devis/facture finale) tiendra compte d’une somme devant restée à votre charge, équivalente à 10% pour les ménages « très modestes » et à 25% pour les ménages « modestes ».

 

Le crédit d'impôt résiduel

Le crédit d'impôt résiduel est le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) en 2020. Pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov', le crédit d’impôt résiduel est prolongé en 2020 selon certaines conditions. Cliquez ici pour en savoir plus.  
 

Coup de Pouce Chauffage

Découvrez le dispositif Coup de Pouce Chauffage du Gouvernement. Il vous permettra d'obtenir, selon vos ressources et votre éligibilité, une aide financière pour remplacer votre équipement de chauffage.  Cliquez ici pour en savoir plus sur la version 2020.