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Aide et Financement janvier 2021

Top 10 des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique


Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement ? Pour encourager les ménages français à entreprendre ce type de travaux, le gouvernement propose différentes aides financières. Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Petit "récap" des 10 principales aides disponibles en 2021.

Sommaire
  1. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  2. MaPrimeRénov
  3. La prime Coup de pouce Chauffage
  4. L'aide de l'Anah : "Habiter Mieux sérénité"
  5. Les aides des fournisseurs d'énergie
  6. L'éco-PTZ
  7. La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
  8. Le chèque énergie
  9. L'exonération de la taxe foncière
  10. La réduction d'impôt du dispositif Denormandie

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Mis en place depuis 2016, le crédit d’impôt travaux transition énergétique a été supprimé le 1er janvier 2021. Comme le prévoit la loi de finances 2020, le dispositif fiscal est remplacé par une prime de transition énergétique appelée « MaPrimeRénov’ ». Toutefois, il sera encore possible de bénéficier du CITE pour des dépenses engagées en 2020 (devis déjà signé avant le 31/12/2020) pour des travaux de rénovation énergétique seulement, comme l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une ventilation double-flux….

« MaPrimeRénov’ »

Pour simplifier le système d’aides à la rénovation énergétique, l’État a pris la décision de fusionner deux types d’aides rénovation jusqu’ici allouées distinctement pour certains travaux : le CITE présenté ci-dessus, et l’aide "Habiter Mieux agilité" de l’Anah. Cette nouvelle aide, « MaPrimeRénov’ », prend en charge une partie du montant des travaux de rénovation énergétique éligibles.

À qui s’adresse-t-elle ?
En 2020, « MaPrimeRénov' » s’est d’abord adressée aux propriétaires occupants sans condition de ressources. En 2021, « MaPrimeRénov’ » devient également accessible aux propriétaires bailleurs, mais aussi aux syndicats de copropriété sous le nom de « MaPrimeRénov’Copro ». Elle est applicable dès lors que le logement date de plus de 2 ans, qu’il soit une maison ou un appartement. Elle peut par exemple servir d'aide à l'achat d'une pompe à chaleur, ou d'une chaudière à gaz à Très Haute Performance Énergétique.

Quel est le montant de « MaPrimeRénov’ » ?
Le gouvernement a instauré un système de forfaits corrélés aux revenus des ménages et à la nature des travaux de rénovation engagés.

Faites une simulation pour voir à quel montant vous êtes éligible !

La prime « Coup de Pouce » Chauffage

Inscrit dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie (ou CEE), le dispositif gouvernemental « Coup de Pouce Chauffage » vise à aider les Français à faire leur transition énergétique. Cette aide contribue au financement de systèmes de chauffage performants et utilisant des énergies moins consommatrices pour fonctionner.

À qui s’adresse-t-elle ?
Tous les particuliers sont éligibles à cette prime, même si son montant est corrélé à leur niveau de ressources.

Quel est le montant du « Coup de pouce Chauffage » ?
Il dépend du niveau de revenus du foyer, ainsi que du type de travaux réalisés. Les ménages aux revenus modestes ont le droit à une prime plus élevée.

L'aide de l'Anah : "Habiter Mieux sérénité"

"Habiter Mieux sérénité" est une des aides attribuées par l’Anah aux ménages français modestes et très modestes qui effectuent des travaux de rénovation permettant de réaliser au minimum 35 % d’économies d’énergie au sein de leur logement.

À qui s’adresse-t-elle ?
Cette aide rénovation est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, et aux copropriétés inscrites dans le Programme National de Rénovation Urbaine.

Quel est le montant de l’aide "Habiter Mieux sérénité" ?
Il dépend du niveau de revenus des demandeurs. Le montant de cette aide Anah peut atteindre l’équivalent de 50 % du montant total des travaux (HT), dans la limite de 15 000 € maximum.

Les aides des fournisseurs d'énergie

Créé en 2006, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d'énergie d’accompagner leurs clients dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie, au travers d’une prime CEE, également appelée prime énergie.

À qui s’adressent-elles ?
Les particuliers, collectivités territoriales et entreprises peuvent prétendre à ce type d’aide, à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif.

Quel est le montant de ces aides ?
Le calcul de ces primes fluctue en fonction des ressources du demandeur et des économies d’énergie induites par les travaux. Le versement peut revêtir des formes diverses : bons d’achat, réductions, chèque…

L'éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux de rénovation et d’isolation d’accéder à un prêt dont le taux d’intérêt est de 0%. La rénovation engagée doit permettre au foyer de réaliser un gain énergétique.

À qui s’adresse-t-il ?
Ce prêt peut être attribué aux propriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu’aux syndicats de copropriétés, sans condition de ressources.

Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
En fonction des travaux réalisés, le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 30 000 €.

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Sous conditions, certains travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis 2 ans minimum peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.

À qui s’adresse-t-elle ?
Ce taux de TVA spécifique est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de copropriétaires, aux sociétés civiles immobilières (SCI) qui assument la gestion des travaux, ou encore aux locataires (ou occupants à titre gratuit).

Quel est le taux de réduction ?
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour un certain nombre de travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, mais également des travaux induits par ces travaux d'efficacité énergétique (déplacement de radiateurs, dépose de sols…).

Le chèque énergie

Le gouvernement français accorde une aide financière annuelle destinée à aider certains ménages à assumer le paiement de leurs dépenses énergétiques (factures d’électricité, de gaz, achat de combustibles…).

À qui s’adresse-t-il ?
Le gouvernement français délivre, sous conditions de ressources, un chèque énergie aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel n’excède pas des plafonds définis en fonction de la composition du foyer.

Quel est le montant du chèque énergie ?
Envoyé automatiquement aux foyers éligibles, le chèque énergie est prérempli. Son montant peut aller de 48 € à 277 €.

L'exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités territoriales incitent les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, en leur octroyant une exonération de taxe foncière, sur une durée allant de 3 à 5 années.

À qui s’adresse-t-elle ?
Les exonérations de taxe foncière sont principalement attribuées aux propriétaires qui ont effectué des travaux destinés à optimiser les performances thermiques au sein de leur résidence principale.

Quel est le montant de cette exonération ?
L’exonération de la taxe foncière peut être partielle ou totale.

La réduction d'impôt du dispositif Denormandie

Cette aide fiscale vise à soutenir les particuliers qui achètent un logement à rénover situé dans une zone géographique dépendant du programme national de revitalisation "Action Cœur de ville".

À qui s’adresse-t-elle ?
Les particuliers qui acquièrent un bien à rénover dans une commune qui a un besoin de réhabilitation important ou est labellisée "Cœur de ville" entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 sont potentiellement éligibles au dispositif Denormandie. Les propriétaires doivent y réaliser des travaux représentant au moins 25 % du montant total du logement, et s’engager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans.

Quel est le montant de cette réduction d’impôt ?
La réduction d'impôt est calculée à partir du prix de revient net du logement, et varie en fonction de la durée de location : 12 % du prix du bien pour une location de 6 ans, contre 21 % pour une location de 12 ans. L’avantage s’échelonne sur toute la durée de la location.